Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Agence Cobalt entreprise individuelles, 25 rue de la Caquette 03300 CUSSET, immatriculée sous le N° SIRET 892 909 995 00011, ci-après dénommée "Agence Cobalt" et gérant le site https://www.3dcobalt.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.3dcobalt.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Agence Cobalt et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 3dcobalt.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 3dcobalt.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise individuelle Agence Cobalt conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 3dcobalt.com de l'entreprise individuelle Agence Cobalt, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise individuelle Agence Cobalt se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site 3dcobalt.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) sans taxe (compte tenue du statut d'autoentreprise) applicable au jour de la commande. L'entreprise individuelle Agence Cobalt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément (ou non selon les promotions en cours) du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 3dcobalt.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. L'entreprise individuelle Agence Cobalt propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé carte bancaire (via le système Paypal)
- Paiement sécurisé via un compte Paypal
- Paiement par chèque
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le choix éventuel du mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB », « Paiement par Paypal » ou « Paiement par chèque ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Dans le cas de paiement en ligne (CB ou Paypal), l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Dans le cas de paiement par chèque, l'acheteur doit envoyé le réglement total de la commande à l'adrrese suivante: 3DCobalt, 25 Rue de la Caquette 03300 CUSSET.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise individuelle Agence Cobalt lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la microentreprise Agence Cobalt, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Agence Cobalt, Rue de la Caquette 03300 CUSSET ; soit par email à l’adresse suivante : contact@3dcobalt.com, soit par téléphone au 06.60.78.73.50.
Article 5. Délai d'expédition
Les commandes sont expédiées selon le choix de l'acheteur (Timbre vert ou colissimo) au maximum 24h après le paiement en ligne ou la réception du chéque pour les paiements par chéque
Article 6. Réserve de propriété
L'entreprise individuelle Agence Cobalt conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de ports additionnel éventuels.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour toute demande de rétractation, le formulaire ci-joint doit être utilisé et retourné à Agence Cobalt.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France. Par défaut, les commandes sont effectuées par La Poste via courrier lettre verte. Des options de livraison comme Colissimo sont aussi proposées en supplément. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise individuelle Agence Cobalt. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l'Agence Cobalt dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fabriqués et fournis par l'entreprise individuelle Agence Cobalt bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise individuelle Agence Cobalt qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Agence Cobalt, 25 Rue de la Caquette 03300 CUSSET, dans un délai de trente jours après livraison.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Article 10. Responsabilité
L'entreprise individuelle Agence Cobalt, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 3dcobalt.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle Agence Cobalt. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Protection des données personnelles
L'entreprise individuelle Agence Cobalt s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le cadre d'échange par mail ou de commande. Les dispositions spécifiques sont indiquées sur la page spécifique disponible sur ce lien.
Article 13. Litiges - Traitement des réclamations - Médiation
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi, le ou les différents qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client d'Agence Cobalt. Le Client sollicitera donc l'Agence Cobalt par priorité pour obtenir une solution amiable par le biais du formulaire en ligne https://www.3dcobalt.com/nous-contacter ou directement par mail à contact@3dcobalt.com. Après cette démarche préalable du Client vis-à-vis d'Agence Cobalt, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges: Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible sur ce lien.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CUSSET (03300).